J.O. 43 du 20 février 2003
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Texte paru au JORF/LD page 03144
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Arrêté du 17 janvier 2003 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
NOR : EQUP0300084A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 janvier 2003, M. Cabane (Richard), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 2003.